nos statuts

Article premier

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre « Projet CELESTIN ».

 

Article 2

But

Cette association a pour but l’ouverture et le développement d’un établissement Primaire-Secondaire d’enseignement public qui s’appuie sur les principes de la pédagogie Freinet sur le secteur de Nantes et son agglomération.
Cet établissement aura pour ambition de :

1    Mettre en pratique le partage des pouvoirs et des savoirs, l’esprit critique et la responsabilité citoyenne.

2    Exercer la citoyenneté au quotidien : conseils d’enfant, tutorat, groupes non- homogènes, décloisonnement, ...

3    Enrichirlesconnaissancesdel’enfantdansleplaisiretl’envied’apprendrepar:

                        a)  La coopération entre individus en harmonie avec la collectivité

                        b)  L’implication de l’enfant dans la construction même de ses apprentissages

4. Mettre en place une équipe d’enseignants qui élaborera un projet éducatif se référant à ces valeurs en partenariat avec les parents.

 

Article 3

Siège
 : Son siège est automatiquement situé au domicile du/de la Président(e).

 

Article 4

Durée et ressources

L’association n’a pas de durée limitée. 
Les ressources de l’association se composent des cotisations de ses membres, des subventions accordées par l’Etat ou les collectivités publiques, du revenu de ses biens et de toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires. L’ensemble de ces ressources est exclusivement utilisé conformément à l’objet défini dans l’article 2.

 

Article 5

Composition

L’association se compose de : a) Membresactifs
b) Membres de soutien

 

Article 6

Cotisation

Les adhérents doivent verser une cotisation annuelle dont le montant sera proposé par le Conseil d'Administration que l’Assemblée Générale Ordinaire devra adopter.

 

Article 7

Moyens d’action

-  Constitution d’une Charte des parents d’élèves pour déterminer les directives éducatives de l’établissement Primaire-Secondaire public dont ils souhaitent la création.

-  Aide à la constitution d’une équipe pédagogique composée de personnel enseignant décidé à travailler dans l’esprit de la Charte.

-  Présentation du projet auprès du Rectorat et de l’Inspection Académique.

-  Réunions d’information pour présenter l’association et organiser des discussions sur la recherche pédagogique et sur les actions ayant pour but l’ouverture d’unétablissement Primaire-Secondaire public ouvert.

-  Contact avec les administrations.

-  Mobilisation des élus et décideurs locaux et nationaux et toute autre démarcheallant dans le sens de l’article 2.

 

Article 8

Organisation interne

     ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE : les membres de soutien et les membres actifs de l’association se réunissent une fois par an pour un bilan global des actions entreprises, pour un bilan des comptes de l’association et pour l’élection des adhérents composant le conseil d’administration. Il peut également décider d’une modification des statuts de l’association lors d’une assemblée générale extraordinaire

     LE CONSEIL D’ADMINISTRATION : Les membres sont des personnes physiques ou morales renouvelables tous les ans lors de l’assemblée générale. Il gère l’association de façon collégiale et est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous les actes qui ne sont pas réservés à l’A.G. annuelle. Il peut choisir d’inviter toute personne intéressée par ses actions à participer à ses réunions. Il désigne également, pour une durée d’un an, une personne chargée de représenter l’association dans tous les actes de la vie civile et désignée ci-dessous par « le président » ou « la présidente ». Le conseil d’administration donne aussi mandat à l’un de leur membre pour toutes les tâches d’ordre financier et désigné ci-dessous par « le trésorier » ou « la trésorière ».

     COMMISIONS DE TRAVAIL : ces commissions seront composées d’au moins un membre du C.A., de parents impliqués dans des missions ponctuelles, de professionnels de l’éducation et toute personnalité intéressée par le projet.

 

Article 9

Procédures de prise de décision
• Pour le conseil d’administration : les décisions sont prises ou votées à la majorité simple avec la présence ou la représentation d’au moins la moitié de ses membres. En cas d’égalité des voix, et si aucun consensus ne peut être trouvé malgré débat, le président sera amené à proposer un nouveau vote au cours duquel il lui sera accordé une voix supplémentaire.
• Pour l’assemblée générale : les décisions sont prises ou votées avec la présence ou la représentation de tous les membres du conseil d’administration au minimum. Elles sont votées à la majorité simple, mais en cas d’égalité des voix, le président se verra accorder une voix supplémentaire. 

 

Article 10

Démission et radiation

La qualité des membres se perd :

            -  par démission écrite adressée au conseil d’administration.

            -  par l’exclusion prononcée par le conseil d’administration.

            -  pour non-paiement de la cotisation fixée par le conseil d’administration.

 

                     La Co-Présidente                                          La Co-Présidente                                              Le Trésorier  

 

               Mme BERILLON Gwenaëlle                         Mme DAUNAY Claire                                        M. PATRON François